La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d\'organisation de l\'examen du diplôme de qualification militaire de la gendarmerie (DQMG) en 2009.

1. DÉSIGNATION DES CANDIDATS.

La liste des officiers d\'active et de réserve autorisés à se présenter à l\'examen est diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale - bureau de la formation (BFORM) et bureau du personnel de la réserve militaire (BRES).

Tout changement d\'adresse ou de situation des candidats devra être porté, par les commandants de région ou autres autorités ⁽¹⁾, à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie nationale - service des ressources humaines - sous-direction des compétences - bureau de la formation (BFORM) et bureau des concours et des examens (BCE).

2. JURY DE L'EXAMEN.

Les membres du jury et l\'officier secrétaire du concours sont désignés par bordereau d\'envoi n° 159753/DEF/GEND/RH/GP/PO du 12 décembre 2008 - tableau n° 2 ⁽²⁾.

Un sous-officier secrétaire est mis à la disposition du jury par le bureau des concours et des examens.

3. EXAMEN.

3.1. Calendrier.

L\'examen se déroulera le mardi 3 novembre 2009 de 9 heures à 12 heures.

3.2. Organisation.

Elle est à la charge des commandants de région de gendarmerie ou autres autorités ⁽¹⁾. Les modalités de convocation, de surveillance des candidats et d\'exécution de l\'épreuve sont précisées par l\'instruction de quatrième référence.

3.3. Corrections.

Les corrections se dérouleront du mardi 24 novembre au vendredi 4 décembre 2009, avec réunion plénière le jeudi 10 décembre 2009, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

3.4. Diffusion des résultats.

À l\'issue de la réunion plénière du jury d\'examen, la direction générale de la gendarmerie nationale diffusera la liste des officiers reçus à cet examen. La décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

4. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 152GNC - OBI 310006 - HBF - Code autorité 1000. Les codes place PQ 1 pour les membres du jury et CC 1 pour les candidats devront figurer sur les ordres de mission qui leur seront éventuellement délivrés.

Le jury pour l\'examen du DQMG est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d\'examens de l\'État, dans le groupe I bis.

5. DIVERS.

Les commandants de région ou autres autorités ⁽¹⁾ feront parvenir une copie de la présente circulaire à chacun des candidats placés sous leur commandement.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.