DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction « budget et finances » ; bureau « comptabilité et analyse financière »
NOR D E F E 0 9 5 1 1 0 5 C
CIRCULAIRE N° 781/DEF/DCSSA/BF/CAF portant abrogation d'une circulaire.
Du 15 mai 2009NOR D E F E 0 9 5 1 1 0 5 C
Est abrogée par la présente circulaire :
La circulaire n° 263/DEF/DCSSA/EPG/CG du 9 mars 1995 relative aux budgets annexes des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur « budget et finances »,
Christophe LOUTREL.