> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « budget et finances » ; bureau « comptabilité et analyse financière »

INSTRUCTION N° 780/DEF/DCSSA/BF/CAF portant abrogation de plusieurs circulaires.

Du 15 mai 2009
 NOR D E F E 0 9 5 1 1 0 6 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 130/DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 relative au budget de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses. Instruction PROVISOIRE N° 320/DEF/DCSSA/EPG/CG du 28 mars 1995 relative au compte de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/6/2009

Sont abrogées par la présente instruction :

L\'instruction n° 130/DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 modifiée relative au budget de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses.

L\'instruction provisoire n° 320/DEF/DCSSA/EPG/CG du 28 mars 1995 relative au compte de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur « budget et finances »,

Christophe LOUTREL.