1. Dispositions générales.

1.1. Place et mission de l'école.

L\'école d\'état-major (EEM) se situe au premier degré de l\'enseignement militaire supérieur (EMS). L\'acquisition de ce niveau est sanctionnée par le diplôme d\'état-major (DEM).

Elle est le point de passage obligé pour accéder au deuxième degré de l\'enseignement militaire supérieur. La formation dispensée à l\'EEM sera ainsi complétée, pour certains stagiaires, par l\'enseignement dispensé au collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) et par celui du collège interarmées de défense (CID).

L\'EEM s\'inscrit dans la cohérence et la continuité de la formation interarmes préparant à l\'exercice des fonctions de commandement, d\'état-major ou de direction qui exigent un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques et techniques.

Au cours de la scolarité, l\'EEM a pour mission de former les officiers, en tant que rédacteurs, aux travaux qu\'ils auront à effectuer, en toutes circonstances, au sein des différents types d\'état-major :

• étude, compréhension et raisonnement des problèmes ;

• présentation des choix de décision ;

• expression claire et précise des ordres ;

• formation aux techniques de travail de groupe.

Au niveau tactique, l\'enseignement dispensé à l\'EEM concerne le niveau d\'emploi du groupement tactique interarmes (GTIA) et de la brigade interarmes (BIA).

1.2. Durée des études.

La durée des études du DEM est de quatre mois. Un tronc commun de trois mois à l\'EEM est complété d\'un mois de formation spécialisée à l\'EEM ou dans une autre école. Deux sessions sont organisées chaque année. Les dates en sont fixées par circulaire annuelle insérée au Bulletin officiel des armées sous le timbre de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT), sous-direction de la formation et des écoles (SDFE).

1.3. Sanction des études.

Les études des trois premiers mois à l\'EEM sont sanctionnées par l\'attribution soit du DEM soit du certificat d\'état-major, à compter du 1^er juin de l\'année A+1 pour la première session et à compter du 1^er juin de l\'année A pour la deuxième, sous réserve d\'avoir suivi le mois de spécialité.

La moyenne générale des stagiaires est calculée à partir des notes obtenues pendant le tronc commun du stage.

Ces notes comprennent :

• le contrôle au cours de la formation ;

• le contrôle final.

Les officiers stagiaires ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 obtiennent le DEM.

Les résultats des officiers stagiaires ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 sont examinés par une commission d\'attribution du DEM qui se réunit à cet effet à l\'issue de chaque session. Celle-ci propose d\'attribuer soit le diplôme d\'état-major soit le certificat d\'état-major aux stagiaires dont les dossiers sont étudiés.

La décision d\'attribution est prise par le ministre de la défense [chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT)] sur proposition de cette commission.

Cette commission comprend :

• le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre ou son représentant : président ;

• le général commandant l\'EEM ou son représentant ;

• un officier représentant le bureau politique des ressources humaines de la DRHAT ;

• un officier représentant la direction du personnel concernée.

La commission élabore ses propositions à partir des notes chiffrées obtenues en contrôle au cours de la formation et aux épreuves du contrôle final, pondérées, le cas échéant, par les appréciations portées par les professeurs au vu du comportement général du stagiaire pendant le stage.

La liste des officiers ayant obtenu le DEM est diffusée par message et publiée par ordre de mérite au Bulletin officiel des armées sous timbre de la DRHAT/bureau « politique des ressources humaines » (BPRH) à l\'issue de chacune des sessions. L\'attribution du DEM prend effet à compter du 1^er juin suivant le stage.

1.4. Mois de spécialité.

L\'évaluation des officiers au cours du mois de spécialité permet de juger de leur compétence dans leur domaine de spécialités. Cette période fait l\'objet d\'une évaluation, apportée en complément à la feuille de notation des trois premiers mois du DEM. La nature des épreuves est fixée par chaque organisme conduisant l\'action de la formation.

Le suivi du mois de spécialité est obligatoire. Il donne lieu à l\'attribution d\'une mention propre à chaque stage [emploi des forces, logistique, système d\'information et de communication (SIC), renseignement, administration]. Celle-ci est attribuée au vu des décisions d\'admission en formation émise par la DRHAT.

1.5. Écoles d'état-major étrangères.

Les scolarités dans les écoles d\'état-major étrangères, y compris les écoles nationales à vocation régionale (ENVR) sont ouvertes exclusivement aux officiers qui ne sont ni engagés dans la préparation ni candidats à l\'un des concours de l\'EMS.

2. Admissions.

2.1. Conditions de candidature.

Pour être candidat à l\'admission, les officiers doivent réunir les conditions suivantes :

2.1.1. Statut.

Les candidats doivent être :

• soit officiers de carrière du grade de capitaine :
  
• issus d\'une école de formation militaire initiale [école spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr,  école polytechnique, école militaire supérieure d\'administration et de management (EMSAM), école militaire du corps technique et administratif (EMCTA) de l\'armée de terre, école militaire interarmes (EMIA)] ou de l\'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ;
  
• ou intégrés par le biais des articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l\'armée de terre ;
  
• ou intégrés par le biais des articles 6.1 ou 6.2 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air ; 
  
• ou intégrés par le biais des articles 4.1 b), 4.2 a) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l\'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
  
• ou titulaires d\'un diplôme universitaire du premier cycle [120 European Credit Transfert System (120 ECTS)] ;

• soit officiers sous contrat (OSC) du grade de capitaine, titulaires d\'un diplôme universitaire du premier cycle (120 ECTS), servant au titre de la filière « encadrement des formations » orientés au plus tard l\'année qui précède la mise en formation à l\'EEM vers un emploi en état-major opérationnel.

2.1.2. Pour les capitaines du corps des officiers des armes de l\'armée de terre être en cours de temps de commandement d\'unité élémentaire dans l\'année d\'admission à l\'EEM et l\'avoir terminé avant l\'admission à l\'EEM.

Pour les capitaines des autres corps d\'officiers de l\'armée de terre et des services communs, réunir au moins trois ans et au plus six ans d\'ancienneté dans le grade de capitaine au 1^er octobre de l\'année scolaire d\'admission à l\'EEM.

En outre, pour tous, ne pas avoir fait l\'objet d\'un refus d\'accéder au DEM par le CEMAT, ni d\'une exclusion à une promotion précédente.

2.1.3. Détenir un certificat militaire de langue du 1^er degré d\'anglais complet (CML 1 écrit et parlé), ou d\'autres titres équivalents, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative à l\'admission à l\'EEM.

Les candidats qui ne satisfont pas, au moment du dépôt de dossier de candidature, à la condition de détention du CML ou du profil linguistique standardisé (PLS) requis, peuvent être inscrits de façon conditionnelle jusqu\'au 1^er août qui précède le cycle sous réserve d\'obtenir ce certificat.

Ces candidats devront justifier, avant la date d\'admission à l\'EEM, de l\'obtention du CML ou PLS requis. À défaut, la candidature de l\'intéressé sera proposée pour le cycle suivant dans les conditions précisées dans le point 2.3. de la présente instruction.

2.1.4. Ne pas être titulaire de l\'un des diplômes de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS 1) suivants : diplôme militaire supérieur (DMS), diplôme technique de spécialité (DTS).

2.1.5. Être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

2.1.6. Être affecté en métropole (ou en Allemagne) à la date d\'admission à l\'EEM.

2.1.7. Être habilité aux informations « confidentiel-défense ».

2.2. Dérogations.

Les dérogations individuelles à l\'une des conditions de candidature des points 2.1.2, 2.1.5 et 2.1.6 pourront être accordées, à titre exceptionnel, par la DRHAT ou pour les commissaires par la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) jusqu\'au 31 décembre 2009, puis par les autorité compétentes du service du commissariat des armées à compter du 1^er janvier 2010. Les demandes de dérogations seront mentionnées lors de l\'inscription. Il appartient à l\'intéressé, lors de l\'expression des desiderata de session, de joindre les pièces justificatives qu\'il estime nécessaires. Pour les commissaires, les demandes de dérogation sont à formuler sur un état de renseignement (imprimé n°314/18) à adresser au moment de la candidature.

2.3. Recensement des candidatures.

Le recensement des candidats à l\'admission à l\'EEM est de la responsabilité de l\'organisme d\'administration qui doit impérativement adresser à la DRHAT/bureau de gestion (BG) avant le 1^er mai de l\'année scolaire d\'admission la fiche « préparation de carrière », remplie par l\'officier au cours d\'un entretien avec son chef de corps.

2.4. Admissions, commissions de sélection.

L\'admission à la scolarité du diplôme d\'état-major et la spécialisation durant le quatrième mois sont prononcées par le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

Une commission présidée par le général chef du service de la gestion du personnel ou son représentant peut être amenée à se réunir sur décision du général DRHAT pour examiner les dossiers particuliers.

Cette commission comprend :

• le général sous-directeur de la formation et des écoles ou son représentant ;
  
• le chef du bureau politique des ressources humaines de la DRHAT ou son représentant ;
  
• un officier représentant la direction du personnel du candidat.

Cette commission, dénommée « commission de sélection des candidats au diplôme d\'état-major » se réunit chaque année fin mai. Après examen du dossier militaire et des titres détenus par le candidat, elle transmet au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre des propositions qui peuvent être :

• l\'admission à la scolarité du DEM ;
  
• le refus définitif.

Officiers étrangers : ils sont admis, par décision du CEMAT, à suivre la scolarité du DEM. Ces officiers doivent remplir la condition du point 2.1.5. et posséder une bonne connaissance de la langue française. Sauf demande particulière de leur pays, ils suivent le mois de spécialisation à l\'EEM.

3. Organisation générale.

3.1. Répartition par session.

Les officiers admis à l\'EEM sont répartis par session, suivant, en principe, les desiderata exprimés par les officiers en liaison avec leur chef de corps et les impératifs de formation.

La DRHAT peut cependant être amenée à opérer des ajustements pour équilibrer le nombre de candidats des deux sessions de l\'année scolaire.

3.2. Position administrative des officiers.

Les officiers admis à l\'EEM comme stagiaires sont détachés de leur corps ou service pendant la durée du stage.

Ils perçoivent les indemnités afférentes au personnel en stage.

3.3. Exclusion des cours.

3.3.1. Pendant le stage, l\'exclusion des cours peut être prononcée pour raison disciplinaire :

• pour les officiers français par le CEMAT sur proposition du général DRHAT ;

• pour les officiers étrangers, en application des dispositions de l\'article 13 de l\'instruction de référence. Une attestation de stage leur est alors délivrée.

3.3.2. Le cas des officiers dont la scolarité est interrompue pour raison de force majeure, autre que disciplinaire, est soumis à la décision du général DRHAT qui peut prononcer, soit un report de stage, soit une exclusion définitive.

3.3.3. La proposition d\'attribution du DEM pour les officiers concernés par le point 3.3.2. du présent article est étudiée par la commission prévue au point 1.3.

4. Mise en application.

La présente instruction est applicable pour les sessions de l\'année scolaire 2009-2010 et suivantes.

5. Texte abrogé.

L\'instruction n° 493/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006  relative à la scolarité du diplôme d\'état-major est abrogée.