ARRÊTÉ relatif à la dissolution de la brigade de surveillance du littoral du Havre (Seine-Maritime) et à la création corrélative de la brigade de surveillance du littoral de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Du 29 juillet 2009NOR D E F G 0 9 5 2 0 2 0 A
Art. 1er.
La brigade de surveillance du littoral du Havre (Seine-Maritime) est dissoute à compter du 1er août 2009. Corrélativement est créée la brigade de surveillance du littoral de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à compter de la même date.
Art. 2.
Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade de surveillance du littoral de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire ou d\'agent de police judiciaire dans le ressort des zones de défense Nord et Ouest, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-23-7° et R. 15-27 du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le commandant de la gendarmerie maritime est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
chef du service des opérations et de l'emploi,
Philippe MARVILLET.