1.

Afin de permettre le déroulement des séances d'instruction de la préparation militaire « marine » (PMM), les services d'habillement du commissariat de la marine tiennent à la disposition des centres d'instruction des réserves de l'armée de mer (CIRAM) auxquels les centres de PMM sont rattachés les effets nécessaires à l'habillement du personnel dans les conditions précisées ci-après.

2. Habillement des instructeurs.

2.1.

Les officiers instructeurs de PMM et les officiers mariniers reçoivent les collections d'effets mentionnées en annexe :

• une « collection de base pour instructeur PMM » (tableau I) est attribuée à chaque officier ou officier marinier instructeur ;

• une « collection complémentaire pour instructeur PMM » (tableau II) est attribuée :

• a).  Aux officiers et officiers mariniers dont les tenues personnelles auront été reconnues inutilisables par le service local d'habillement ⁽²⁾

• b).  Aux officiers mariniers de réserve qui ont quitté le service actif comme quartiers-maîtres.

• c).  Aux officiers et officiers mariniers dégagés des obligations militaires au titre de la réserve.

2.2. Gestion des collections d'effets pour instructeurs PMM.

2.2.1. Régime comptable.

Les collections d'effets, qu'il s'agisse de la collection de base ou de la collection complémentaire, sont délivrées à titre de prêt aux instructeurs PMM. La comptabilité des effets est tenue par les CIRAM dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence a). Toutefois, les collections restent acquises à leurs attributaires après qu'ils ont mené à bien quatre cycles d'instruction de PMM ; elles sont dans ce cas sorties des écritures. Si les instructeurs abandonnent leurs fonctions avant ce terme, elles sont réintégrées.

2.2.2. Délivrances.

Seuls les effets strictement nécessaires à la constitution des collections sont mis en place auprès des CIRAM, à l'exclusion de toute allocation de rechanges.

Les collections complémentaires sont délivrées aux instructeurs qui en ont fait la demande motivée transmise par le commandant de CIRAM au service local d'habillement. Les effets demandés ne sont délivrés à l'état neuf que s'il n'existe pas d'effets de catégorie dans les tailles requises.

2.2.3. Entretien.

L'entretien courant des effets est à la charge des instructeurs. Les articles rendus inutilisables par suite de leur usage lors des séances d'instruction peuvent être remis auprès du service local d'habillement qui procède à leur réparation ou le cas échéant à leur remplacement.

3. Habillement des stagiaires.

Chaque stagiaire masculin ou féminin reçoit une « collection pour stagiaire PMM » dont la composition est donnée en annexe (tableau III ou IV).

Le stock d'effets à mettre en place auprès de chaque CIRAM est déterminé par entente entre le service local d'habillement et le CIRAM dans la limite de 130 p. 100 du nombre des stagiaires attendus. Les effets sont gérés par les CIRAM dans les conditions prévues par l'instruction de 1re référence.

Les collections ne sont pas délivrées aux stagiaires à titre de prêt permanent mais seulement pendant les séances. Il est néanmoins souhaitable que chaque stagiaire utilise une même collection pendant la durée du cycle.

Le bonnet avec coiffe blanche ou le tricorne, le ruban légendé, etc.

Les frais de lavage sont supportés par les services locaux d'habillement auxquels les factures sont transmises pour paiement après certification du service fait.

4. Prêts complémentaires.

Les effets d'habillement complémentaires éventuellement nécessaires au personnel effectuant la période bloquée ou participant à des défilés ou des cérémonies locales peuvent faire l'objet de prêts dans les conditions définies par l'instruction citée en référence c). L'autorité maritime locale apprécie ce besoin complémentaire et détermine la liste des effets prêtés.