DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale.

Du 09 février 2009
NOR D E F D 0 9 0 8 5 1 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.2.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/6/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.