ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Du 30 avril 2009NOR D E F H 0 9 0 7 0 1 8 A
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,
Arrêtent :
Art. 1er.
L\'annexe de l\'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu\'il suit :
À la rubrique : « Ingénieur général hors classe », les mots : « Directeur du service de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « Directeur central du service industriel de l\'aéronautique ».
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD.