CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »
NOR D E F M 0 9 5 1 2 6 0 A
ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée de deux officiers de l'armée de terre au profit du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Du 05 juin 2009NOR D E F M 0 9 5 1 2 6 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4133-1 et R. 4133-1 à R. 4133-5,
Arrête :
Art. 1er.
Un commandant du corps des officiers des armes et un lieutenant du corps technique et administratif de l\'armée de terre pourront, en 2009, être admis dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Art. 2.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La sous-directrice des bureaux des cabinets,
Marie-Claire NOSSOVITCH.