DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institition de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Du 07 mai 2009
NOR D E F F 0 9 1 0 5 4 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°20 du 12/6/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 2009, l\'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de l\'armée de terre est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 1^er, la régie de recettes instituée auprès de l\'école supérieure d\'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est supprimée ;

II. Au tableau de l\'article 2, la régie d\'avances instituée auprès de l\'école supérieure d\'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est supprimée ;

III. Le tableau figurant à l\'article 2 est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE D\'AVANCES	ANCIEN MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)	NOUVEAU MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)
16^e groupe d\'artillerie, à St-Jacques-de-la-Lande(Ille-et-Vilaine)	464 000	800 000