ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique.
Du 05 mai 2009NOR D E F H 0 9 1 0 4 6 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Art. 1er.
L\'article 1er de l\'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
Sous le taux no 2, après : « Escadrille CEPA/10S », est ajouté :
« À compter du 1er juillet 2008
Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale "Panther Standard 2" (DETCEPAPTR STD 2). »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
H. DE LA GIRAUDIÈRE.