ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.
Du 07 mai 2009NOR D E F F 0 9 1 0 5 8 6 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 2009, l\'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès d\'établissements et services relevant du commissariat de l\'armée de terre est modifié comme suit :
I. Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 4 mars 2008 précité, la régie instituée auprès du groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est supprimée ;
II. Au tableau de l\'article 2 de l\'arrêté du 4 mars 2008 précité, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
SERVICE OU ÉTABLISSEMENTS | ANCIEN MONTANT MAXIMAL | NOUVEAU MONTANT MAXIMAL |
Cebtre territorial d\'administration et de comptabilité, à Rennes (Ile-et-Vilaine) | 320 000 | 920 000 |