L\'arrêté n° 22 du 16 juillet 1968 susvisé est modifié comme suit :

1. Article 1^er, remplacer les mots « officiers de réserve servant en situation d\'activité » par les mots « officiers sous contrat ».

2. La liste de l\'annexe est remplacée par la liste suivante :

« Amiral commandant la force de l\'aéronautique navale.

Commandant d\'un porte-avions ou d\'un porte-hélicoptères.

Commandant d\'un bâtiment de projection et de commandement (BPC).

Commandant d\'un transport de chalands de débarquement (TCD).

Commandant d\'une base d\'aéronautique navale.

Commandant en second d\'une base d\'aéronautique navale.

Chef du groupement des services opérations d\'une base d\'aéronautique navale.

Officiers affectés à l\'une des formations ou l\'un des services suivants :

• chef du service analyse du groupement des services opérations d\'une base d\'aéronautique navale ;
  
• officiers du service «systèmes d\'information de l\'aéronautique navale» (SERSICAL) ;
  
• officiers du centre d\'expérimentation pratique de l\'aéronautique navale (CEPA).

Officiers affectés dans une formation de l\'aéronautique navale, de l\'armée de l\'air ou de la marine américaine, et occupant des fonctions de membre d\'équipage.

Officiers affectés à l\'état-major de l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale.

Officiers déjà titulaires, en tant qu\'officiers mariniers, de l\'un des brevets de navigateur aérien, électronicien de bord ou mécanicien de bord, élèves du cours des officiers brevetés d\'énergie aéronautique ».

3. Modifier l\'article 2 pour lire « Art 3 ».

4. Ajouter un article 2 :

« Les officiers non titulaires d\'un brevet du personnel navigant classés à titre provisoire dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale le jour de publication de cet arrêté, et occupant un emploi ne figurant pas dans l\'annexe au présent arrêté, restent classés dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale jusqu\'à la fin de leur affectation ».