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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Du 14 mai 2009
NOR D E F F 0 9 1 1 0 2 2 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 2009 et à compter du 3 juin 2009, l\'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d\'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre est modifié comme suit :

I. Dans le tableau figurant à l\'article 1er, la régie de recettes instituée auprès de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle), est supprimée.

II. Dans le tableau figurant à l\'article 2, la régie d\'avances instituée auprès de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle), est supprimée.

III. Dans le tableau figurant à l\'article 2, les sous-régies d\'avances instituées auprès des établissements suivants sont supprimées :

  • détachement de Saint-Florentin (Yonne) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle) ;
  • détachement de Langres (Haute-Marne) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle) ;
  • détachement de Fourchambault (Nièvre) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle).