État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-29972-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de sauvegarde et d'entraînement « D'Entrecasteaux ».

Du 12 juin 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 2 9 9 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-84815-2007/DEF/EMM/STN du 19 février 2007 (n.i. BO).

d) Décision n° 0-57147-2008/DEF/EMM/STN du 12 août 2008 (n.i. BO).

e) Lettre n° 2-51685-2008/ALFAN BREST/LOG du 7 octobre 2008 (n.i. BO).

f) Procès-verbal n° 2-20159-2009/BN BREST/GSSM du 24 avril 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°22 du 26/6/2009

Conformément à la proposition de la commission locale de condamnation du port de Brest [référence f)], le bâtiment de sauvegarde et d\'entraînement D\'Entrecasteaux est condamné.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b)] ont été achevées [référence e)] ; le bâtiment a été placé sous la responsabilité de la base navale de Brest le 12 septembre 2008.

Cette coque prend le numéro Q 831 ; elle est destinée à la déconstruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.