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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD à la circulaire n° 1650/DEF/GEND/CAB/RP du 20 janvier 1984 relative à l'opération « 10 de conduite ».

Du 19 juin 2009
 NOR D E F G 8 4 5 6 0 0 0 X

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1650/DEF/GEND/CAB/RP du 20 janvier 1984 relative à l'opération « 10 de conduite ».

Référence de publication : BOC n°22 du 26/6/2009

La circulaire n° 1650/DEF/GEND/CAB/RP du 20 janvier 1984 est modifiée comme suit :

Entre-deux barres.

Supprimer la rubrique « Précédent modificatif » et l'ensemble de son contenu.