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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à la circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

Du 23 juin 2009
 NOR D E F G 8 9 5 6 0 0 0 X

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques (à jour de son 15e modificatif).

Référence de publication : BOC n°22 du 26/6/2009

La circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 est modifiée comme suit :

Entre-deux barres.

Supprimer la rubrique « Précédent modificatif » et l'ensemble de son contenu.