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Archivé direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « budget et finances » ; bureau « gestion financière et suivi des projets »

CIRCULAIRE N° 990/DEF/DCSSA/BF/GFSP portant abrogation d'une circulaire.

Du 12 juin 2009
NOR D E F E 0 9 5 1 4 5 9 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 997/DEF/DCSSA/4/GF du 12 avril 1984 relative au passage gratuit attribué aux personnels militaires du service de santé des armées affectés en Corse.

Référence de publication : BOC n°24 du 13/7/2009

Est abrogée par la présente circulaire :

La circulaire n° 997/DEF/DCSSA/4/GF du 12 avril 1984 modifiée, relative au passage gratuit attribué aux personnels militaires du service de santé des armées affectés en Corse.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur « budget et finances »,

Christophe LOUTREL.