DÉCISION N° 1345/DEF/DCSSA/AJA/2D portant autorisation à des personnes étrangères au ministère de la défense à pénétrer dans certains organismes du service de santé des armées, dans le cadre de leur fonction au Haut Conseil des biotechnologies.
Du 23 juin 2009NOR D E F E 0 9 5 1 4 6 6 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'environnement et notamment la section 2. du chapitre I. du titre III. du livre V. (1) ;
Vu le décret du 30 avril 2009 (A) portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social,
Décide :
Art. 1er.
Les membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies nommés par décret du 30 avril 2009 (A) sus-cité, sont autorisés, dans le cadre de leurs missions définies aux articles R. 531-7 et suivants du code de l\'environnement et sous réserve qu\'ils soient habilités à connaître des informations ou supports protégés par le secret de la défense nationale en application des articles R. 2311-8 et R. 2311-9 du code de la défense, à pénétrer au sein de l\'institut de recherche biomédicale des armées et ses antennes (l\'antenne de Grenoble : centre de recherche du service de santé des armées, l\'antenne de Brétigny-sur-Orge : institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, l\'antenne de Marseille : institut de médecine tropicale du service de santé des armées et l\'antenne de Toulon : institut de médecine navale du service de santé des armées).
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Bernard LAFONT.