État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-31233-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position de l'aviso « Jean Moulin ».

Du 30 juin 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 5 8 3 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 407/DEF/EMM/OPL/STN du 15 juillet 1999 (n.i. BO).

d) Décision n° 443/DEF/EMM/OPL/STN du 27 juillet 2001 (n.i. BO).

e) Procès-verbal de la commission de condamnation de laviso « Jean Moulin » n° 256/CECLANT/OPS du 27 mai 2005 (n.i. BO).

f) Procès-verbal n° 2-20159-2009/BN BREST/GSSM du 24 avril 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°26 du 24/7/2009

Conformément à la proposition de la commission locale de condamnation du port de Brest [référence e)], l\'aviso Jean Moulin est condamné.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] ont été achevées [référence c)] ; le bâtiment a été placé sous la responsabilité de la base navale de Brest le 27 juillet 2001 [référence d)].

Cette coque prend le numéro Q 834 ; elle est destinée à la déconstruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.