L\'instruction n° 300131/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 avril 2009 est modifiée comme suit :

Au point 4.6. Remboursement des frais de déplacement.

Le deuxième alinéa du point 4.6 est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Toutefois, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement exposés à l\'occasion de sa participation à des activités définies par l\'autorité militaire ou agréées par elle, sur la base du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l\'État. Le remboursement de ces frais est subordonné à l\'accord préalable de l\'AMR concernant les activités en cause et s\'effectue selon les mêmes modalités que pour les personnels civils de l\'État »

Lire : 

« Toutefois, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacements exposés à l\'occasion de sa participation à des activités définies par l\'autorité militaire ou agréées par elle, en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.

Le remboursement de ces frais est subordonné à l\'accord préalable de l\'AMR concernant les activités en cause et s\'effectue selon les mêmes procédures que pour le personnel militaire ».