La présente circulaire a pour objet de lancer les travaux d\'avancement des officiers des corps de l\'armement (hors accès aux grades d\'officier général) au titre de l\'année 2010.

1. Conditions et catégories de propositions.

1.1. Les conditions réglementaires de promotion (définition des « proposables ») figurent en annexe. Elles sont appréciées au 31 décembre 2010 sauf indication contraire.

1.2. Les propositions d\'accès à un échelon exceptionnel d\'un grade, dans les cas où l\'accès à cet échelon interdit ensuite toute promotion au grade supérieur, seront traitées selon une procédure identique à celle des avancements de grade (notamment : passage devant la commission d\'avancement).

Cela concerne d\'une part l\'accès à l\'échelon exceptionnel des grades d\'ingénieur des études et techniques de l\'armement (IETA) et d\'officier du corps technique et administratif de l\'armement (OCTAA), d\'autre part l\'accès au premier échelon exceptionnel des grades d\'ingénieur principal des études et techniques de l\'armement (IPETA), d\'ingénieur en chef de 2^e classe des études et techniques de l\'armement (IC2ETA), d\'officier principal du corps technique et administratif de l\'armement (OPCTAA) et d\'officier en chef de 2^e classe du corps technique et administratif de l\'armement (OC2CTAA).

2. Établissement des propositions d'avancement.

2.1. Les propositions et classements seront établis par les directions auxquelles les intéressés étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2008, étant précisé que :

• pour les officiers en activité hors de la Délégation générale pour l\'armement (DGA) et ceux placés en position de détachement, l\'inspecteur dont ils relèvent joue le rôle « d\'autorité organique » ;
  
• pour les officiers dont le rattachement opérationnel diffère du rattachement organique, la consultation de l\'autorité opérationnelle dont ils dépendent est impérative ;
  
• pour les officiers ayant fait l\'objet d\'une mutation postérieurement au 31 décembre 2008, la consultation de la nouvelle autorité organique est vivement recommandée.

2.2. Les officiers qui se trouvaient en position de non activité au 31 décembre 2008 et qui ont été réintégrés postérieurement à cette date seront traités par les directions au sein desquelles ils ont été affectés à leur retour.

3. Déroulement des travaux.

3.1. Pour mener à bien les travaux correspondants, la direction des ressources humaines (DRH/SDGS/OAC) transmettra à chaque direction la liste, par corps et par grade, des officiers proposables qui lui sont rattachés, rappelant pour chacun les notes chiffrées et niveaux de valeur des cinq dernières années. Il sera demandé à chaque direction, après vérification et transmission à DRH/SDGS/OAC des éventuelles corrections qui s\'avéreraient nécessaires, de formuler ses propositions d\'avancement sur le support fourni.

Il est précisé que, s\'agissant des officiers en position de non-activité :

• concourent pour l\'avancement au choix, et sont donc susceptibles d\'être inscrits sur un tableau d\'avancement, ceux placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie dans la mesure où leur affection est imputable au service, ainsi que ceux en congé parental ou en congé pour convenances personnelles dès lors qu\'ils réunissaient, avant leur placement dans la position correspondante, l\'ancienneté de grade requise ;
  
• concourent pour l\'avancement à l\'ancienneté ceux placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie lorsque leur affection n\'est pas imputable au service.

Ces propositions seront présentées sous l\'une des formes suivantes :

• NP (= non proposé) ;
  
• P x/y (proposé en rang x sur les y officiers proposés).

Les travaux correspondants doivent parvenir à la DRH/SDGS/OAC au plus tard le 31 juillet 2009.

Il est rappelé que les fiches individuelles d\'évaluation (FIE) complétées de tous les officiers en position d\'activité et proposables, signées par les « approbateurs » et émargées par les intéressés au bas de la page 3, sont à retourner à la DRH/SDGS/OAC au plus tard le 7 septembre 2009.

Chaque formulaire de notation des officiers en position de détachement et  proposables, signé par les autorités d\'emploi et émargé par les intéressés doit être retourné à la DRH au plus tard le 31 juillet 2009.

3.2. Ces propositions feront l\'objet d\'un examen par la DRH et le collège des inspecteurs, qui aboutira à des avant-projets de tableaux d\'avancement ou de listes d\'aptitude (pour l\'accès aux échelons exceptionnels) qui seront discutés lors de réunions avec l\'ensemble des directions qui se tiendront dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 2009.

3.3. Les commissions d\'avancement présidées par le délégué général pour l\'armement se tiendront le jeudi 8 octobre 2009.

4. Dispositions diverses.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.