Archivé DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des ressources humaines

DÉCISION N° 217414/DEF/DGA/DRH/SDMR portant abrogation d'un texte.

Du 08 juillet 2009
NOR D E F A 0 9 5 1 6 2 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 380014/DEF/DGA/DPAG/SPC/2 du 05 janvier 1989 relative au recrutement, au régime de rémunération et à la gestion des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens civils sur contrat de la délégation générale pour l'armement (ICT/DGA).

Référence de publication : BOC n°26 du 24/7/2009

Art. 1er.

L\'instruction n° 380014/DEF/DGA/DPAG/SPC/2 du 5 janvier 1989 relative au recrutement, au régime de rémunération et à la gestion des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens civils sur contrat de la délégaton générale pour l\'armement (ICT/DGA) est abrogée.

Art. 2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
directeur des ressources humaines,

Alain GUILLOU.