ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords cadres au ministère de la défense.
Du 02 juin 2009NOR D E F D 0 9 1 2 4 7 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Dans l\'annexe de l\'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative aux directions et services relevant du chef d\'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est remplacée par les dispositions suivantes :
ORGANISMES OU AUTORITÉS | PERSONNES HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS |
Direction centrale du service des essences des armées.
| Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées. | Sans limitation |
Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées | MAPA X 20 | |
Directeur de la base pétrolière interarmées. | MAPA X 20 | |
Directeurs du laboratoire du service des essences des armées. | MAPA X 20 |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2009.
Hervé MORIN.