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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords cadres au ministère de la défense.

Du 02 juin 2009
NOR D E F D 0 9 1 2 4 7 1 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Dans l\'annexe de l\'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative aux directions et services relevant du chef d\'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées 

 PERSONNES HABILITÉES

 MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS

Direction centrale du service des essences des armées.

 

 

 

Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

Sans limitation

Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées

MAPA X 20

Directeur de la base pétrolière interarmées.

MAPA X 20

Directeurs du laboratoire du service des essences des armées.

MAPA X 20

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2009.


Hervé MORIN.