État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-34409-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du transport de chaland de débarquement L9021 « Ouragan ».

Du 16 juillet 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 8 5 5 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO) ;

c) décision n° 000-8879-2007/DEF/EMM/STN du 13 mars 2007 (n.i. BO) ;

d) note-express n° 001-16086-2007/BN TOULON/GSST/SLF du 20 avril 2007 (n.i. BO) ;

e) procès verbal de désarmement n° 1-56812-2008/BN TOULON/GSST/SLF du 12 décembre 2008 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°30 du 14/8/2009

Conformément à la proposition de la commission locale de désarmement et de condamnation (CLDC) du port de Toulon [référence e)], le transport de chaland de débarquement L9021 « Ouragan » est condamné.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b)] ont été achevées [référence d)] ; le bâtiment a été placé sous la responsabilité de l\'autorité militaire territoriale et transféré à la base navale de Toulon le 12 décembre 2008.

Cette coque prend le numéro Q 848 ; elle sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.