État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-34306-2009/DEF/EMM/STN relative au changement de position du transport de chaland de débarquement L9022 « Orage ».

Du 16 juillet 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 8 5 4 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO) ;

c) décision \"mise en complément\" n° 0-50079-2007/DEF/EMM/STN du 25 juillet 2007 (n.i. BO) ;

d) décision \"mise en réserve\" n° 0-62172-2007/DEF/EMM/STN du 11 octobre 2007 (n.i. BO) ;

e) procès-verbal de désarmement n° 1-26440-2009/BN TOULON/GSST/SLF du 20 mai 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°30 du 14/8/2009

Conformément à la proposition de la commission locale de désarmement et de condamnation (CLDC) du port de Toulon [référence e)], le transport de chaland de débarquement L9022 « Orage » est condamné.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b)] ont été achevées [référence e)] ; le bâtiment a été placé sous la responsabilité de l\'autorité militaire territoriale et transféré à la base navale de Toulon le 20 mai 2009.

Cette coque prend le numéro Q 849 ; elle sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.