État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-34224-2009/DEF/EMM/STN relative au changement de position de la frégate lance-missiles « Suffren ».

Du 16 juillet 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 8 5 3 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO) ;

c) décision n° 193/DEF/EMM/OPL/STN du 22 février 2001 (n.i. BO) ;

d) décision n° 550/DEF/EMM/OPL/STN du 8 novembre 2001 (BOC, 2002, p. 151) ;

e) procès-verbal n° 1-26677-2009/BN TOULON/GSST/SLF du 20 mai 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°30 du 14/8/2009

Conformément à la proposition de la commission locale de condamnation du port de Toulon [référence e)], la frégate lance-missiles « Suffren » est condamnée.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b)] ont été achevées [référence e)] ; le bâtiment a été placé sous la responsabilité de l\'autorité militaire territoriale et transféré à la base navale de Toulon le 19 mai 2009.

Cette coque prend le numéro Q 847 ; elle est destinée à la déconstruction. Elle sera utilisée comme brise-lames à l\'île du Levant à compter de l\'été 2009, pour une durée de cinq ans.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.