ARRÊTÉ fixant la date du tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire.
Du 03 juillet 2009NOR D E F M 0 9 5 1 6 2 3 A
Le ministre de la défense,
Vu les articles R. 4124-2, R. 4124-3, R. 4124-6, R. 4124-9 à R. 4124-11 du code de la défense ;
Vu l\'article 5 de l\'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et des modalités de désignation de leurs membres,
Arrête :
Art. 1er.
La date de tirage au sort parmi les militaires volontaires pour le renouvellement des membres du groupe B. des sept conseils de la fonction militaire institués par les articles susvisés est fixée au jeudi 28 janvier 2010.
Art. 2.
La date limite d\'expression du volontariat est fixée au 7 janvier 2010, à minuit.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.