Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret n^o 2001-822 du 5 septembre 2001 modifié portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n^o 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Les tableaux figurant à l\'article 1^er de l\'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :

 

Catégorie I.

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
11e	449
10e	427
9e	398
8e	380
7e	364
6e	351
5e	336
4e	322
3e	307
2e	302
1er	299

 

Catégorie II.

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
11e	413
10e	389
9e	374
8e	360
7e	347
6e	333
5e	323
4e	310
3e	303
2e	299
1er	298

 

Catégorie III.

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
11e	388
10e	364
9e	348
8e	337
7e	328
6e	318
5e	310
4e	303
3e	299
2e	298
1er	297

Art. 2.

 

Le présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.