1.

Des concours d\'admission en première année à l\'école navale seront ouverts en 2010 aux militaires non officiers et aux volontaires aspirants en service dans la marine.

Le nombre de places ouvertes à ces concours sera fixé ultérieurement par arrêté.

2. CONDITIONS À RÉUNIR.

Les concours sont ouverts aux militaires non officiers et aux volontaires aspirants en service dans la marine qui réunissent au 1^er janvier 2010, les conditions mentionnées ci-après :

• être âgé d\'au moins vingt-deux ans et de vingt-neuf ans au plus ;

• être titulaire d\'un diplôme de fin de second cycle de l\'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ou d\'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;

• avoir effectué :

• deux ans ⁽¹⁾ de service militaire ;

• ou un an de service militaire ⁽¹⁾ si le candidat a été déclaré admissible à l\'école polytechnique, à l\'école navale, à l\'école de l\'air ou à l\'école spéciale militaire ;

• réunir les conditions médicales d\'aptitude exigées [cf. arrêté de référence b)].

Les conditions d\'âge sont reculées d\'un temps égal à celui effectué au titre du volontariat dans les armées, sans toutefois pouvoir excéder un an.

Les commandants de formation veilleront à ce que leurs candidats soient correctement informés de toutes les dispositions relatives à l\'organisation des concours (dates des épreuves, centres d\'examens écrits etc).

3. ÉPREUVES.

Les épreuves écrites se dérouleront du 22 au 26 février 2010 (25 février après-midi et 26 février matin réservés pour un éventuel rattrapage) dans les centres d\'examen. Les épreuves orales et sportives se dérouleront au centre d\'instruction naval (CIN) de Brest du 27 mai au 18 juin 2010. Les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement par le CIN Brest.

Lundi 22 février 2010
8 h 30 : première composition de mathématiques (durée : 3 h 30)
14 h 00 : première composition française (dissertation - durée : 3 h 30).

Mardi 23 février 2010
8 h 30 : première composition de physique (durée : 3 h 30).
14 h 00 : deuxième composition française
(synthèse et explication de texte - durée : 3 h 30).

Mercredi 24 février 2010
8 h 30 : deuxième composition de mathématiques (durée : 3 h 30).
14 h 00 : composition d\'anglais (durée : 2 h 00).

Jeudi 25 février 2010
8 h 30 : deuxième composition de physique (durée : 3 h 30).
14 h 00 : créneau de rattrapage.

Vendredi 26 février 2010
8 h 30 : créneau de rattrapage.

Les heures fixées ci-dessus sont celles d\'ouverture des salles de composition. Les épreuves, proprement dites, commencent à l\'initiative des présidents de commission de surveillance lorsque toutes les opérations préliminaires sont effectuées. La durée de chaque épreuve doit être respectée.

Les dates et heures d\'examen hors métropole doivent être fixées par les autorités maritimes locales et le cas échéant, les commandants d\'unités isolées, en heures ouvrables au plus près des heures métropolitaines.

Les candidats qui composent à des heures différentes des créneaux métropolitains, doivent être tenus à l\'écart des moyens de communication avec les candidats des autres centres et doivent signer une déclaration sur l\'honneur garantissant le secret des épreuves des concours. Ces déclarations seront jointes à l\'envoi des feuilles de composition.

Le thème et les ouvrages sur lesquels portera la première épreuve de français sont rappelés en annexe I.

4. CENTRES D'EXAMEN.

Les autorités maritimes locales fixent les centres d\'examen des épreuves écrites ouverts dans leur zone de responsabilité et dans les unités isolées placées sous leur commandement ainsi que la répartition des candidats entre ces centres.

Dans cette optique et en fonction des candidatures, un centre d\'examen peut couvrir une région, un arrondissement, un port ou être ouvert dans une formation isolée.

Les centres d\'examen isolés (bâtiments, outre-mer et étranger) doivent être en mesure de respecter les contraintes imposées par ce concours administratif, notamment les délais et procédures d\'envoi des compositions pour correction.

La création d\'un nouveau centre d\'examen doit être immédiatement signalée par message au service de recrutement de la marine (SERVICAMAR PARIS, bureau « officiers », concours ENI).

L\'ouverture d\'un centre d\'examen à l\'étranger est soumise à l\'autorisation exclusive du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine (SRM/OFF). Ces centres créés sont placés sous l\'autorité directe du SRM/OFF.

5. CANDIDATURES.

5.1. Dépôt de candidature.

Conformément au décret cité en référence, un candidat ne pourra pas se présenter plus de trois fois à ces concours. Sans aucun effet rétroactif, cette comptabilité a débuté pour compter des concours de l\'année 2009.

Les candidatures devront être signalées au service de recrutement de la marine, bureau « officiers » (SRM/OFF) avant le vendredi 30 octobre 2009 (terme de rigueur) par un message conforme au modèle donné en annexe III doublé d\'un mouvement informatique selon les modalités précisées dans cette même annexe.

5.2. Dossier de candidature.

Dès réception du message précité, le SRM/OFF vérifie que les candidats réunissent les conditions exigées. Sans réponse du SRM/OFF, dans un délai maximum de dix jours après le dépôt de candidature, le bureau militaire du candidat constitue le dossier de recrutement dont les modalités et la composition sont précisées en annexe II.

Ce dossier type est à télécharger sur le site intramar « Fonction RH/Ressources Humaines/Compétences/Recrutement (SRM)/Recrutement officiers/concours pour l\'admission à l\'école navale interne (ENI) ».

Ce dossier dûment rempli et complété devra faire retour au SRM (bureau « officiers », concours ENI) avant le vendredi 20 novembre 2009 par courrier ou sous format informatique aux adresses suivantes :

• internet: srm.eni@marine.defense.gouv.fr ;

• intradef/intramar: gwenaelle.houdmon@marine.defense.gouv.fr.

Cette date est impérative et les dossiers reçus après cette échéance ne seront pas examinés conformément à la réglementation en vigueur.

 

5.3. Annulation de candidature.

Les annulations de candidatures feront l\'objet :

• d\'un message adressé au SRM (bureau « officiers »), avec copie au poste de protection de la sécurité de la défense (PPSD) local avant le 18 février 2010.

• d\'un mouvement informatique « RÉTRACTATION » sur le SI@D.

Toute annulation de candidature faite après le 18 février 2010 ne sera pas prise en compte. Après cette date, les candidats seront considérés comme inscrits définitivement aux concours ENI 2010.

6. PRÉPARATION.

Un cours par correspondance est organisé par la Revue d\'études et a pour but d\'aider les candidats à se préparer aux épreuves écrites et orales.

L\'inscription au cours par correspondance est facultative.

Les modalités d\'inscription et les conditions dans lesquelles les candidats peuvent obtenir le remboursement partiel de leur préparation font l\'objet de la circulaire citée en référence e).

Pour aider les candidats dans leur préparation, les annales des concours antérieurs, la liste précise des textes réglementaires et la circulaire concernant le programme scientifique sont consultables sur le site Intramar « Fonction RH/Ressources Humaines/Compétences/Recrutement (SRM)/Recrutement officiers/concours pour l\'admission à l\'école navale interne (ENI) ».

7. POINTS PARTICULIERS.

7.1. Contrôle élémentaire pour le recrutement officier.

Conformément à l\'instruction relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense, les candidats doivent pouvoir être habilités à avoir connaissance d\'informations classifiées « confidentiel défense ». Ils font donc l\'objet d\'une enquête préalable appelée « contrôle élémentaire pour le recrutement officier ».

L\'imprimé adéquat du dossier de candidature est adressé par les formations au poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) local. Les PPSD retournent l\'imprimé complété au SRM/OFF.

Si une formation ne trouve pas trace d\'habilitation d\'un candidat, ni dans la fiche générale personnel (FGP), ni au PPSD local, elle lance une procédure d\'habilitations.

Les candidats ne pourront être déclarés admis s\'ils n\'ont pas été habilités.

7.2. Inaptitude médicale.

Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d\'inaptitude temporaire, le certificat d\'aptitude correspondant aux conditions fixées dans l\'arrêté cité en référence b).

Le personnel officier marinier, bénéficiant d\'une décision de maintien dans sa spécialité par dérogation aux normes médicales en vigueur, est adressé en consultation spécialisée pour nouvel avis sur cette décision de maintien dans l\'optique de son éventuel changement de corps.

Les décisions d\'inaptitude médicales prononcées par les médecins majors sont soumises à l\'avis des conseils de santé (CS) de ports et de Paris.

Si elles sont confirmées par le CS, les candidats peuvent faire appel de cette décision auprès du conseil supérieur de santé de la marine. Ils adressent leur demande par écrit à l\'inspection du service de santé pour la marine (ISSM).