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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 9 1 2 7 8 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Du 04 juin 2009NOR D E F F 0 9 1 2 7 8 2 A
Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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