Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif à une régie de recettes et une régie d'avances.

Du 04 juin 2009
NOR D E F F 0 9 1 2 7 2 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°26 du 24/7/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2009, le tableau figurant à l\'article 1^er de l\'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de de régies d\'avances auprès d\'organismes extérieurs relevant du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE DE RECETTES et d\'avances	ANCIEN MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)	NOUVEAU MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)
Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).	13 800	10 000