Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret n^o 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est fixé à 12, répartis comme suit :

• 11 emplois de conseiller pour l'action sociale classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième ;
  
• 1 emploi de conseiller pour l'action sociale classé à l'échelon spécial.

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.