Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraites ;

Vu le décret n^o 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les formations composant le groupe aérien embarqué sont les suivantes :

Flottille 4 F ;

Flottille 11 F ;

Flottille 12 F ;

Flottille 17 F ;

Détachement d\'hélicoptères de sauvetage de la flottille 35 F (dans la limite de 23 ayants droit) ;

CEIPM Landivisiau.

Art. 2.

 

Les personnels militaires constituant l\'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué proviennent des formations suivantes :

BAN Landivisiau ;

BAN Lann-Bihoué ;

BAN Hyères ;

BAN Nîmes Garons ;

État-major amiral aviation navale ;

Centre interarmées de guerre électronique.

Art. 3.

 

Le nombre de personnes constituant l\'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 114.

Art. 4.

 

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.