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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

Du 24 juillet 2009
 NOR D E F D 0 9 5 1 7 3 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

Référence de publication : BOC n°27 du 30/7/2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales,

Arrête :

L\'arrêté du 2 novembre 1982 est modifié comme suit : 

Art. 1er. L\'annexe de l\'arrêté du 2 novembre 1982 susvisé est remplacée par l\'annexe ci-jointe.

Art. 2. Les autorités désignées en annexe sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Hervé MORIN.

Annexe

Annexe.