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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.

Du 19 juin 2009
NOR D E F F 0 9 1 4 2 1 5 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 2009 et à compter du 1er juillet 2009, l\'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l\'armement est modifié comme suit :

Au tableau figurant à l\'article 3, la régie d\'avances instituée auprès de la base d\'essais du centre d\'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), est supprimée.