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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 9 1 4 2 1 5 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.
Du 19 juin 2009NOR D E F F 0 9 1 4 2 1 5 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 2009 et à compter du 1er juillet 2009, l\'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l\'armement est modifié comme suit :
Au tableau figurant à l\'article 3, la régie d\'avances instituée auprès de la base d\'essais du centre d\'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), est supprimée.