Le ministre de la défense,

Vu la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n^o 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n^o 1354250 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 mars 2009,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : Loi n° 2011-267 du 14/03/2011).

Il est installé au ministère de la défense, au 1^er régiment de Spahis de Valence, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones très sensibles.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).

Les informations et données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

Art. 3.

 

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• l'officier de sécurité ;
  
• l'officier supérieur adjoint ;
  
• le chef du service général ;
  
• le détachement protection sécurité de la défense.

Art. 4.

 

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Art. 5.

 

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 1^er régiment de Spahis, service général, quartier de Baquet, 26015 Valence.

Art. 6.

 

Le chef de corps du 1^er régiment de Spahis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.