DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du centre d'électronique de l'armement.

Du 05 juin 2009
NOR D E F D 0 9 1 3 9 2 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°27 du 30/7/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.