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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Feytiat (Haute-Vienne).

Du 16 octobre 2009
 NOR D E F G 0 9 5 2 7 1 9 A

Référence(s) : Code du 09 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°44 du 13/11/2009

Art. 1er.

 

Le peloton d\'autoroute de Feytiat (Haute-Vienne) est dissout à compter du 1er décembre 2009.

Art. 2.

 Le commandant de la région de gendarmerie du Limousin est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

 Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

 Jacques MIGNAUX.