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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié.

Du 25 août 1980
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-656 du 09 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Voir Art. 32.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  253.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 3146.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DU BUDGET ET LE SECRÉTAIRE D\'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 8 et 17 du décret n° 49-1378 du 03 octobre 1949  (1), modifié notamment par le décret no 77-326 du 22 mars 1977, fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense.

ARRÊTENT :

1. Contenu

 

L\'arrêté du 25 août 1980 fixant les conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret no 49-1378 du 3 octobre 1949 est abrogé, à l\'exception de son annexe, qui demeure en vigueur pendant une durée de trois ans à compter de la date d\'entrée en vigueur du présent décret.
Abrogation définitive à compter du 9 juin 2012.

 

2.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3. Recrutement.

3.1. Ingénieurs, médecins et cadres.

3.1.1.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.1.2.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.1.3.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.1.4.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.1.5.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.2. Techniciens et agents de maitrise.

3.2.1.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.2.2.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.2.3.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.2.4.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.2.5.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.2.6.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.2.7.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.2.8.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3. Cadres et collaborateurs administratifs.

3.3.1.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.2.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.3.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.4.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.5.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.6.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.7.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.8.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.9.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.10.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.11.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.12.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.13.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.14.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.15.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.16.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

3.3.17.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

4. Avancement par changement de catégorie.

4.1.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

4.2.

(Abrogé : décret du 09/06/2009).

Le ministre de la défense,

Yvon BOURGES.


Pour le ministre du budget et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Louis SCHWEITZER.


Le secrétaire d\'État auprès du Premier ministre,

Jacques DOMINATI.

Annexes

ANNEXE I. Liste des établissements dont les diplômes permettent le recrutement en hors catégorie.

École polytechnique.

École centrale des arts et manufactures de Paris.

École nationale des ponts et chaussées.

École nationale supérieure de l\'aéronautique et de l\'espace.

École nationale supérieure de techniques avancées.

École nationale supérieure des télécommunications.

École nationale supérieure des mines de Paris.

École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

École nationale supérieure de la métallurgie et de l\'industrie des mines de Nancy.

École centrale de Lyon.

École supérieure d\'électricité.

École supérieure d\'optique (Orsay).

École nationale supérieure d\'arts et métiers.

École supérieure de physique et de chimie de la ville de Paris.

École navale.

École de l\'air.

École spéciale militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan (option sciences, à partir du concours de 1967).

Établissement dispensant une formation complémentaire aux titulaires d\'un diplôme homologué par la commission des titres d\'ingénieur dans une spécialité correspondant à l\'emploi à pourvoir (école spéciale des travaux aéronautiques, institut supérieur du béton armé, école d\'enseignement technique des ingénieurs de l\'institut français du caoutchouc (Ifoca), école supérieure d\'application des corps gras, école d\'application des hauts polymères, école nationale supérieure du pétrole et des moteurs, institut de pétroléochimie et de synthèse organique industrielle, institut national des sciences et techniques nucléaires, école supérieure de soudure autogène).

Diplôme de docteur ingénieur.

Doctorat d\'État, agrégation ès sciences.

Doctorat de 3e cycle, doctorat d\'université dans une spécialité scientifique.

Diplôme d\'architecte délivré par les unités pédagogiques d\'architecture.

Doctorat en médecine.

Doctorat de 3e cycle en pharmacie.

Doctorat en médecine vétérinaire.

ANNEXE II.

ANNEXE III-A.

C 2 Liste des diplômes et des titres exigés, au recrutement, des candidats à un emploi de 2e catégorie C.

Certificat d\'aptitude à l\'administration des entreprises (CAAE) (ancien régime).

Diplôme d\'études supérieures de droit public.

Diplôme d\'études supérieures de droit privé.

Diplôme d\'études supérieures de sciences économiques.

Diplôme d\'études supérieures de science politique.

Diplôme d\'études approfondies :

  • Droit.

  • Sciences économiques et gestion.

  • Lettres et sciences humaines.

Diplôme d\'études supérieures spécialisées (DESS) :

  • Défense nationale.

  • Administration et services publics.

  • Gestion administrative publique appliquée aux administrations et entreprises.

  • Gestion de personnel et relations sociales.

  • Psychologie du travail.

  • Gestion des administrations publiques.

  • Administration publique et droit public interne.

  • Administration internationale.

  • Droit de la propriété industrielle.

  • Gestion du personnel et relations du travail.

  • Techniques de l\'exportation.

  • Administration publique et droit public.

  • Accords et propriété industrielle.

  • Droit des entreprises publiques.

  • Droit du commerce international.

  • Pratique de l\'organisation et du contrôle de gestion.

  • Contrôle de gestion et planification d\'entreprise.

  • Contrôle de gestion et planification.

  • Contrôle de gestion.

  • Gestion de la fonction personnel.

  • Gestion de personnel.

Doctorat de 3e cycle (ancien régime) :

  • Administration internationale.

  • Droit de la coopération internationale.

  • Droit de la propriété industrielle.

  • Économie appliquée.

  • Économie de la recherche et du développement.

  • Économie et administration des entreprises.

  • Science administrative.

  • Science de gestion.

  • Diplôme de l\'école des hautes études commerciales (HEC).

  • Diplôme de l\'école supérieure de commerce de Paris (ESCP).

Diplôme de l\'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).

Sous réserve d\'une pratique professionnelle de quatre ans au minimum depuis l\'obtention du diplôme :

Diplôme d\'études comptables supérieures (DECS).

C 3 Liste des diplômes et des titres exigés, au recrutement, des candidats à un emploi de 3e catégorie C.

Licence en droit (ancien régime).

Licence ès sciences économiques (ancien régime).

Diplôme d\'un institut d\'études politiques.

Licence d\'enseignement de :

  • lettres classiques ;

  • lettres modernes ;

  • philosophie ;

  • d\'allemand ;

  • d\'anglais ;

  • d\'arabe ;

  • de russe.

Licence spécialisée de russe (Paris-III).

Licence de sociologie.

Maîtrise de psychologie (nouveau régime).

Licence de technique de l\'information et de la communication (quatre certificats).

Maîtrise en droit (nouveau régime).

Maîtrise ès sciences économiques (nouveau régime).

Maîtrise faisant suite aux licences d\'enseignement précitées.

Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières.

Maîtrise de langues et sciences sociales.

Maîtrise de sciences sociales du travail.

Maîtrise de sciences sociales appliquées au travail.

Maîtrise de sciences de gestion.

Diplôme d\'une école supérieure de commerce et d\'administration des entreprises (ESCAE).

Sous réserve de la justification d\'une expérience professionnelle de quatre années au moins depuis l\'obtention du diplôme :

Brevet de technicien supérieur de comptabilité et gestion d\'entreprises.

Diplôme universitaire de technologie :

  • De gestion des entreprises et des administrations (option finances-comptabilité).

  • Statistiques, études économiques et techniques quantitatives de gestion.

  • Carrières de l\'information.

Diplôme d\'études supérieures économiques (DESE) :

Économie et gestion.

C 4 Liste des diplômes et des titres exigés, au recrutement, des candidats à un emploi de 4e catégorie C.

Baccalauréat de l\'enseignement secondaire.

Capacité en droit.

Diplôme d\'État de puéricultrice.

Brevet de technicien supérieur de secrétariat de direction.

Titres homologués figurant sur une liste établie par le ministre de la défense.

C 5 Liste des diplômes et des titres exigés, au recrutement, des candidats à un emploi de 5e catégorie C.

Brevet d'études du premier cycle du second degré.

Brevet élémentaire.

Brevet d'études professionnelles de comptabilité et mécanographie.

Brevet d'études professionnelles d'agent administratif.

Brevet d'études professionnelles de sténodactylographe correspondancier.

Certificat de capacité en droit (premier examen).

Première partie du baccalauréat ou certificat attestant suivi de scolarité jusqu'à la classe de 1re inclus.

Certificat de formation professionnelle des adultes, mention secrétaire sténodactylographe.

Titres homologués figurant sur une liste établie par le ministre de la défense.

C 6 Liste des diplômes et des titres exigés, au recrutement, des candidats à un emploi de 6e catégorie C.

Certificat d'aptitude professionnelle d'emploi de bureau.

Certificat d'aptitude professionnelle d'employé de comptabilité.

Titres homologués figurant sur une liste établie par le ministre de la défense.

B 2 Liste des diplômes et des titres exigés, au recrutement, des candidats à un emploi de 2e catégorie B.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) dans les spécialités :

  • Biologie appliquée (option analyses biologiques et biochimiques).

  • Chimie.

  • Génie chimique.

  • Génie électrique (options : électronique, automatique et électrotechnique).

  • Génie civil (bâtiments et travaux publics).

  • Génie mécanique (construction et fabrication).

  • Génie thermique.

  • Informatique.

  • Mesures physiques (options : techniques et mesures physiques et physico-chimiques).

  • Hygiène et sécurité (option hygiène et sécurité en milieu de travail).

Brevet de technicien supérieur (BTS) dans les spécialités :

  • Fonderie en moules métalliques.

  • Construction navale (coque et armement).

  • Fonderie.

  • Construction métallique.

  • Forge et estampage.

  • Chaudronnerie et tuyauterie industrielle.

  • Bureau d\'études (construction mécanique).

  • Micromécanique.

  • Instruments d\'optique et de précision.

  • Fabrications mécaniques.

  • Mécanique automatisme.

  • Moteurs à combustion interne.

  • Contrôle industriel et régulation automatique.

  • Transformation des matières plastiques.

  • Froid et climatisation.

  • Traitement thermique et métallographie.

  • Électrotechnique (options : A construction et équipement, et D contrôle électrique).

  • Électronicien.

  • Opticien-lunetier.

  • Industrie céramiques.

  • Chimiste.

  • Physicien.

  • Analyses biologiques.

  • Biochimiste.

  • Contrôle des rayonnements ionisants et applications des techniques de protection.

Diplôme d\'études supérieures techniques (DEST) dans les spécialités :

  • Actuariat.

  • Chimie industrielle.

  • Électrochimie.

  • Matériaux.

  • Chimie organique en vue des applications.

  • Biologie.

  • Construction mécanique.

  • Automatisme.

  • Électronique.

  • Électrotechnique.

  • Machines.

  • Moteurs.

  • Physique du froid.

  • Thermique.

  • Ergonomie (physiologie du travail).

  • Informatique (options : construction, calcul scientifique et conception).

  • Mécanique.

  • Aérodynamique.

  • Métallurgie.

  • Métallurgie traitements de surface.

  • Organisation (options : systèmes et structures et méthodes).

  • Physique et métrologie.

  • Acoustique.

  • Éclairage optique images.

  • Physique du vide et des composants de l\'électronique.

  • Méthodes physiques d\'analyse chimique.

  • Plastiques.

  • Physique nucléaire appliquée.

  • Chimie nucléaire appliquée.

  • Sécurité du travail (options : ergonomie et technique).

  • Génie civil.

  • Diplôme d\'études supérieures économiques en psychologie du travail.

  • Titres homologués figurant sur une liste établie par le ministre de la défense.

B 3 Liste des diplômes et des titres exigées, au recrutement, des candidats à un emploi de 3e catégorie B.

Baccalauréat de technicien :

  • F 1 construction mécanique.

  • F 2 Electronique.

  • F 3 Electrotechnique.

  • F 4 Génie civil (bâtiment et travaux publics).

  • F 5 Physique.

  • F 6 Chimie.

  • F 7 Sciences biologiques, option biochimie.

  • F 7¿ Sciences biologiques, option biologie.

  • F 8 Sciences médico-sociales.

  • F 9 Équipement technique du bâtiment.

  • F 10 Microtechnique (options optique et appareillage).

  • Baccalauréat des séries C, D et E.

Brevet de technicien :

  • Fonderie sur modèles.

  • Fonderie en moules métalliques.

  • Ouvrages métalliques.

  • Forge mécanique et estampage.

  • Chaudronnerie et tuyauterie industrielle.

  • Mécanique automobile.

  • Mise en œuvre des matières plastiques.

  • Contrôle et régulation.

  • Électroplastie et traitement des surfaces.

  • Transformation du verre (verrerie scientifique).

  • Miroiterie.

  • Auxiliaire de fabrication des industries graphiques.

  • Composition typo, fonderie typo et mono, clicherie, impression typo.

  • Impression offset, impression hélio.

  • Dessin en construction mécanique (diplôme d\'élève breveté) (DEB).

  • Électroradiologie médicale.

  • Brevet d\'État de préparateur en pharmacie.

    Titres homologués figurant sur une liste établie par le ministre de la défense.

B 5 Liste des diplômes et des titres exigés, au recrutement, des candidats à un emploi de 5e catégorie B.

Brevet professionnel :

  • Mouleur, noyauteur, fondeur.

  • Mouleur plaquiste.

  • Mécanicien outilleur mouliste.

  • Modeleur en outillage de fonderie.

  • Chaudronnier.

  • Dessinateur en chaudronnerie et tuyauterie industrielle.

  • Dessinateur en construction métallique.

  • Mécanicien d\'usinage.

  • Tourneur.

  • Fraiseur.

  • Soudeur.

  • Mécanicien en outils à découper et à emboutir.

  • Décolleteur.

  • Armurier.

  • Expert en automobile.

  • Mécanicien réparateur d\'automobiles.

  • Électricien spécialiste d\'automobiles.

  • Carrossier.

  • Traceur de coques.

  • Dessinateur en constructions navales (options : coque et machine).

  • Charpentier fer monteur en construction navale.

  • Électrotechnique (options : équipement, appareillage : mesure et régulation, machines électriques et télécommunications).

    Électronicien (options : télécommunications et électronique industrielle).

  • Agent de transformation des matières plastiques (options : A régleur de machines et d\'outillage, formeur usineur et B plastiques renforcés, formage usinage).

  • Librairie et édition.

  • Titres homologués figurant sur une liste établie par le ministre de la défense.

ANNEXE III-B.