ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine.

Du 03 juin 2009
NOR D E F D 0 9 1 5 4 0 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3.

Référence de publication : BOC n°30 du 14/8/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.