ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol de la délégation générale pour l'armement.

Du 22 juin 2009
NOR D E F D 0 9 1 5 5 1 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°30 du 14/8/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.