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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Du 08 juillet 2009
NOR D E F F 0 9 1 6 0 3 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Référence de publication : BOC n°30 du 14/8/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

DÉSIGNATION	MONTANT de l'avance (en euros)	AVANCE au titre du budget général (en euros)	AVANCE au titre du compte de commerce (en euros)	ANNEXE de l'organisme auprès de laquelle est instituée une sous-régie	MONTANT de l'avance consentie au sous-régisseur (en euros)	ORDONNATEUR secondaire de rattachement
Remplacer : Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en- Bugey (Ain).	120 000	0	120 000	/	/	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Par : Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en- Bugey (Ain).	150 000	0	150 000	/	/	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).