direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 9 5 2 8 4 1 A
ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Belleherbe et Le Russey (Doubs).
Du 06 novembre 2009NOR D E F G 0 9 5 2 8 4 1 A
1.
Les circonscriptions des brigades territoriales de Belleherbe et Le Russey (Doubs) sont modifiées à compter du 1er janvier 2010 dans les conditions précisées en annexe.
2.
Les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Belleherbe et Le Russey exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).
3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
le général de corps d\'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.