CIRCULAIRE N° 136/DEF/CCC/SP relative aux indemnités de mission susceptibles d'être allouées au personnel militaire effectuant des déplacements temporaires vers, dans et entre les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie .
Abrogé le 20 octobre 2009 par : INSTRUCTION N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Du 30 juin 2003NOR D E F M 0 3 5 1 5 7 7 C
La présente circulaire a pour objet de définir les indemnités de mission susceptibles d\'être allouées au personnel militaire effectuant des déplacements temporaires vers, dans et entre les départements et les territoires d\'outre-mer.
La possibilité de recourir au système d\'hôtellerie conventionnée est maintenue dans le cas où les indemnités servies à l\'occasion d\'un déplacement ne suffisent pas à couvrir les dépenses prévisibles.
L\'annexe I a pour objet de préciser les différents taux qui s\'appliquent selon les conditions dans lesquelles sont placés les militaires.
Les tarifs qui en découlent sont récapitulés aux annexes II, III et IV.
Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Michel BRESSLER.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de l'air,
Pierre CLOUZOT.
Le contrôleur général des armées, chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Yann MARCHADOUR.
Annexes
ANNEXE I.
1 Militaire affecté en métropole.
1.1 Mission effectuée dans un département d'outre-mer.
Les taux des indemnités de frais de mission attribués aux militaires affectés en métropole, effectuant une mission dans un département d\'outre-mer (DOM), sont ceux fixés par l\'arrêté pris en application de l\'article 9 du décret du 21 février 1992 qui fixe les conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain.
Ces taux sont affectés de l\'index de correction, s\'il existe, afférent à la localité du DOM où s\'effectue la mission.
En cas de séjour dans une même localité, l\'indemnité de nuitée est réduite de 10 p. 100 à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20 p. 100 à partir du trente et unième jour.
À partir du premier jour du quatrième mois de séjour, le militaire se voit appliquer le régime de solde du département de mission. A compter de cette date, il cesse de percevoir les indemnités de déplacement.
1.2 Mission effectuée dans un territoire d'outre-mer.
Le personnel militaire affecté en métropole qui effectue une mission dans un territoire d\'outre-mer (TOM) reçoit application des dispositions du décret n° 78-1149 du 7 décembre 1978 , relatif aux missions effectuées dans les territoires d\'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain.
Le montant des indemnités versées aux militaires est fixé par l\'arrêté pris en application de l\'article 6 du décret n° 78-1149 du 7 décembre 1978 .
Le taux journalier de l\'indemnité de mission est réduit de 20 p. 100 lorsque la durée de missi on est supérieure à t rois mois et de 30 p. 100 pour la période comprise entre six mois et un an.
2 Militaire affecté outre-mer (département et territoire d'outre-mer).
2.1 Mission effectuée en métropole.
Le militaire affecté outre-mer (départements d\'outre-mer, collectivités d\'outre-mer et Nouvelle-Calédonie), se déplaçant en métropole, perçoit des indemnités pour frais de mission aux taux fixés par l\'arrêté pris en application de l\'article 9 du décret du 21 février 1992.
Le paiement de l\'indemnité de nuitée est subordonné à la production d\'une facture justifiant un hébergement à titre onéreux. En cas de séjour dans une même localité, l\'indemnité de nuitée est réduite de 10 p. 100 à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20 p. 100 à partir du trente et unième jour.
Conformément au décret de deuxième référence (art. 6), un abattement de 50 p. 100 supplémentaire est pratiqué sur les indemnités de repas et de nuitée dès le premier jour de mission pour le personnel chargé de famille dont la famille réside dans les départements d\'outre-mer, les collectivités d\'outre-mer de provenance ou en Nouvelle-Calédonie.
Conformément au décret de deuxième référence (art. 4), le personnel célibataire sans enfant et le personnel chargé de famille dont la famille ne réside pas dans le département d\'outre-mer, la collectivité d\'outre-mer de provenance ou en Nouvelle-Calédonie, perçoivent leur solde sans application de l\'index de correction à partir du jour de leur départ de leur territoire d\'affectation et pendant les trois premiers mois de la mission, délai compté du jour de l\'arrivée en métropole.
Quelle que soit sa situation de famille, le personnel affecté dans un département d\'outre-mer, une collectivité d\'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie se voit appliquer le régime de solde de la métropole avec une indemnité de résidence en vigueur en zone 1, à partir du premier jour du quatrième mois de mission en métropole. À compter de cette date, il cesse de percevoir les indemnités de déplacement.
2.2 Mission effectuée à l'intérieur d'un département d'outre-mer.
Le militaire en service dans un département d\'outre-mer (DOM) et se déplaçant à l\'intérieur de celui-ci, reçoit les indemnités de mission applicables au fonctionnaire civil placé dans la même situation.
Les taux sont ceux fixés par l\'arrêté pris en application de l\'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4, texte n° 15 ; BOEM 356-1*) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l\'État.
Ces taux subissent un abattement de 30 p. 100, conformément aux dispositions de l\'article 3 de l\'arrêté du 3 juillet 2006 précité.»
En application de l\'article 20 de l\'arrêté du 10 avril 2007 (JO du 26, texte n° 3 ; BOEM 356-1*) fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d\'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense, le militaire qui effectue une mission outre-mer perçoit une indemnité journalière forfaitaire fixée au tableau 2 de l\'annexe IV.
Conformément à l\'article 6 de l\'arrêté du 10 avril 2007 précité, le versement des indemnités journalières est effectué exclusivement sur production d\'une facture acquittée.
2.3 Mission effectuée dans un département d'outre-mer autre que celui où est affecté le militaire.
Le militaire en service outre-mer (département d\'outre-mer, collectivités d\'outre-mer et Nouvelle Calédonie), se déplaçant dans un département d\'outre-mer autre que celui où il est affecté, reçoit les indemnités de mission applicables au fonctionnaire civil placé dans la même situation.
Les taux sont ceux fixés par l\'arrêté pris en application de l\'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l\'État.
Les modalités de décompte et d\'abattement de l\'indemnité de mission sont celles prévues à l\'article 2 de l\'arrêté du 3 juillet 2006 précité.
Cependant, conformément aux dispositions de l\'article 10 du décret n° 50-794 du 23 juin 1950 (BO/G, p.3154, BO/A, p. 2105 ; BOEM 530-0*), le militaire se voit appliquer le régime de solde du département de mission à partir du premier jour du quatrième mois de séjour. À compter de cette date, il cesse de percevoir les indemnités de déplacement.
2.4 Mission effectuée dans un territoire d'outre-mer (y compris dans le territoire d'outre-mer d'affectation).
Le militaire en service outre-mer (DOM ou TOM), se déplaçant dans un TOM), pouvant être celui où il est affecté, perçoit des indemnités pour frais de mission aux taux fixés par l\'arrêté pris en application de l\'article 9 du décret du 21 février 1992 , affectées de l\'index de correction afférent à la localité du TOM où se déroule la mission.
En cas de séjour dans une même localité, l\'indemnité de nuitée est réduite de 10 p. 100 à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20 p. 100 à partir du trente et unième jour.
À partir du premier jour du quatrième mois de séjour, le militaire se voit appliquer le régime de solde du territoire de mission. A compter de cette date, il cesse de percevoir les indemnités de déplacement.
ANNEXE II. Taux journaliers des indemnités de déplacement applicables au personnel militaire affecté en métropole, envoyé en mission dans un département d'outre-mer (en euros).
1. Martinique, Guadeloupe, Guyane.
(pas d\'index de correction).
Grades. | Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | À partir du 91e jour. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Non nourri. | Nourri dans un mess ou un restaurant administratif. | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour. | À compter du 31e jour. | ||
Officier général à major ou assimilé. | 15,25 | 7,63 | 38,11 | 34,30 | 30,49 | Régime de solde du département de mission. |
Adjudant-chef à soldat ou assimilé. | 13,94 | 6,97 | 33,07 | 29,76 | 26,46 |
2 La Réunion.
(index de correction = 1,138).
Grades. | Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | À partir du 91e jour. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Non nourri. | Nourri dans un mess ou un restaurant administratif. | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour. | À compter du 31e jour. | ||
Officier général à major ou assimilé. | 17,35 | 8,68 | 43,37 | 39,03 | 34,70 | Régime de solde du département de mission. |
Adjudant-chef à soldat ou assimilé. | 15,86 | 7,93 | 37,63 | 33,87 | 30,11 |
3 Mayotte.
(index de correction = 1,9).
Grades. | Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | À partir du 91e jour. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Non nourri. | Nourri dans un mess ou un restaurant administratif. | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour. | À compter du 31e jour. | ||
Officier général à major ou assimilé. | 28,98 | 14,49 | 72,41 | 65,17 | 57,93 | Régime de solde du département de mission. |
Adjudant-chef à soldat ou assimilé. | 26,49 | 13,25 | 62,83 | 56,54 | 50,27 |
4 Saint-Pierre-et-Miquelon.
(index de correction = 1,6).
Grades. | Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | À partir du 91e jour. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Non nourri. | Nourri dans un mess ou un restaurant administratif. | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour. | À compter du 31e jour. | ||
Officier général à major ou assimilé. | 24,40 | 12,20 | 60,98 | 54,88 | 48,78 | Régime de solde du département de mission. |
Adjudant-chef à soldat ou assimilé. | 22,30 | 11,15 | 52,91 | 47,62 | 42,34 |
ANNEXE III. Taux journaliers (en euros) des indemnités de déplacements applicables au personnel militaire affecté en métropole, envoyé en mission dans un territoire d'outre-mer
1 Nouvelle-Calédonie.
Grades. | Logé et nourri à ses frais. | Logé ou nourri gratuitement. (abattement de 35 p. 100). | Logé et nourri gratuitement (abattement de 70 p. 100). |
|---|---|---|---|
Officier général à capitaine ou assimilés. | 83,88 | 54,52 | 25,16 |
Lieutenant à major ou assimilés. | 68,97 | 44,83 | 20,69 |
Adjudant-chef à adjudant ou assimilés. | 64,19 | 41,72 | 19,26 |
Sergent-chef à soldat ou assimilés. | 55,98 | 36,39 | 16,79 |
2 Wallis-et-Futuna.
Grades. | Logé et nourri à ses frais. | Logé ou nourri gratuitement. (abattement de 35 p. 100). | Logé et nourri gratuitement (abattement de 70 p. 100). |
|---|---|---|---|
Officier général à capitaine ou assimilés. | 79,19 | 51,47 | 23,76 |
Lieutenant à major ou assimilés. | 62,56 | 40,66 | 18,77 |
Adjudant-chef à adjudant ou assimilés. | 56,23 | 36,55 | 16,87 |
Sergent-chef à soldat ou assimilés. | 52,17 | 33,91 | 15,65 |
3 Polynésie française.
Grades. | Logé et nourri à ses frais. | Logé ou nourri gratuitement. (abattement de 35 p. 100). | Logé et nourri gratuitement (abattement de 70 p. 100). |
|---|---|---|---|
Officier général à capitaine ou assimilés. | 90,34 | 58,72 | 27,10 |
Lieutenant à major ou assimilés. | 74,25 | 48,26 | 22,28 |
Adjudant-chef à adjudant ou assimilés. | 69,09 | 44,91 | 20,73 |
Sergent-chef à soldat ou assimilés. | 60,29 | 39,19 | 18,09 |
ANNEXE IV. Taux journaliers des indemnités de déplacement applicables au personnel militaire affecté outre-mer (département d'outre-mer, collectivité d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie) (en euros).
1 Mission effectuée en métropole.
[Arrêté du 2 août 2005 (JO n° 182 du 6, texte n° 27)].
| Grades. | Paris. | Province. | À partir du 91e jour. | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | ||||||||
| Non nourri. | Nourri dans un mess (1) ou un restaurant administratif (2). | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour | À compter du 31e jour. | Non nourri. | Nourri dans un mess (1) ou un restaurant administratif (2). | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour | À compter du 31e jour. | ||
| Officier général à major ou assimilé. | 15,25 | 7,63 | 53,36 | 48,02 | 42,69 | 15,25 | 7,63 | 38,11 | 34,30 | 30,49 | Régime de solde de la métropole. |
| Adjudant-chef à soldat ou assimilé. | 13,94 | 6,97 | 46,62 | 41,96 | 37,30 | 13,94 | 6,97 | 33,07 | 29,76 | 26,46 | |
Nota. Un abattement de 50 p. 100 est pratiqué dès le premier jour de mission pour le personnel chargé de famille dont la famille réside dans le département d\'outre-mer ou la collectivité d\'outre-mer de provenance (art. 6 du décret n° 50-794). (1) Ou un organisme d\'alimentation des armées. (2) Ou assimilé. |
2 Mission effectuée à l'intérieur du département d'outre-mer d'affectation.
[arrêté du 10 avril 2007 ( JO du 26, texte n° 3)].
DOM. | Repas. | Nuitée. | Journalière. |
Martinique, Guadeloupe | 12,60 | 37,80 | 63,00 |
Guyane | |||
La Réunion, Mayotte | |||
Saint-Pierre-et-Miquelon |
3 Mission effectuée vers un département d'outre-mer autre que celui où est affecté le militaire.
[arrêté du 10 avril 2007 ( JO du 26, texte n° 3)].
DOM | Logé et nourri à titre onéreux. | Logé à titre onéreux et nourri gratuitement à l\'un des deux repas principaux. | Logé à titre onéreux et nourri à titre gratuit. | Logé gratuitement et nourri à titre onéreux. | Logé gratuitement et nourri gratuitement à l\'un des deux repas principaux. |
| À |
Martinique, | 90,00 | 74,25 | 58,50 | 31,50 | 15,75 | néant | Régime |
Guyane | |||||||
La Réunion, | |||||||
Saint-Pierre-et-Miquelon |
Nota. Ces taux s\'appliquent à l\'ensemble du personnel militaire quel que soit le grade.
4 Mission effectuée dans la collectivité d'outre-mer d'affectation ou vers une collectivité d'outre-mer.
[Arrêté du 2 août 2005 (JO n° 182 du 6, texte n° 27)].
4.1 Mission en Nouvelle-Calédonie.
4.1.1 Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa, Païta.
(index de correction = 1,71).
Grades. | Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | À partir du 91e jour. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Non nourri. | Nourri dans un mess ou un restaurant administratif. | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour. | À compter du 31e jour. | ||
Officier général à major ou assimilé. | 26,08 | 13,04 | 65,17 | 58,65 | 52,14 | Régime de solde du territoire de mission. |
Adjudant-chef à soldat ou assimilé. | 23,84 | 11,92 | 56,55 | 50,89 | 45,25 |
4.1.2 Autres communes.
(index de correction = 1,92).
Grades. | Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | À partir du 91e jour. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Non nourri. | Nourri dans un mess ou un restaurant administratif. | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour. | À compter du 31e jour. | ||
Officier général à major ou assimilé. | 29,28 | 14,64 | 73,17 | 65,86 | 58,54 | Régime de solde du territoire de mission. |
Adjudant-chef à soldat ou assimilé. | 26,76 | 13,38 | 63,49 | 57,14 | 50,80 |
4.2 Mission en Polynésie française.
4.2.1 Iles-du-Vent et Iles-sous-le-Vent.
(index de correction = 1,81).
Grades. | Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | À partir du 91e jour. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Non nourri. | Nourri dans un mess ou un restaurant administratif. | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour. | À compter du 31e jour. | ||
Officier général à major ou assimilé. | 27,60 | 13,80 | 68,98 | 62,08 | 55,19 | Régime de solde du territoire de mission. |
Adjudant-chef à soldat ou assimilé. | 25,23 | 12,62 | 59,86 | 53,87 | 47,89 |
4.2.2 Autres subdivisions.
(index de correction = 2,05).
Grades. | Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | À partir du 91e jour. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Non nourri. | Nourri dans un mess ou un restaurant administratif. | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour. | À compter du 31e jour. | ||
Officier général à major ou assimilé. | 31,26 | 15,63 | 78,13 | 70,32 | 62,50 | Régime de solde du territoire de mission. |
Adjudant-chef à soldat ou assimilé. | 28,58 | 14,29 | 67,79 | 61,01 | 54,24 |
4.2.3 Wallis-et-Futuna.
(index de correction = 1,92).
Grades. | Indemnité de repas. | Indemnité de nuitée. | À partir du 91e jour. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Non nourri. | Nourri dans un mess ou un restaurant administratif. | Pendant les 10 premiers jours. | Du 11e au 30e jour. | À compter du 31e jour. | ||
Officier général à major ou assimilé. | 29,28 | 14,64 | 73,17 | 65,86 | 58,54 | Régime de solde du territoire de mission. |
Adjudant-chef à soldat ou assimilé. | 26,76 | 13,38 | 63,49 | 57,14 | 50,80 |