Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 2331-1 ;

Vu le décret n^o 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du a) de l'article 5 du décret n^o 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 12 mars 2009,

Arrête :

Art. 1er.

 

Sont classés en 4^e catégorie, II, paragraphe 2 :

Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l\'usage de cette arme.

Art. 2.

 

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l\'article 1^er sont déposées à l\'établissement technique de Bourges.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.