ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves en formation.

Du 07 juillet 2009
NOR D E F D 0 9 1 8 0 1 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.2.

Référence de publication : BOC n°35 du 18/9/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.