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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Du 31 juillet 2009
NOR D E F H 0 9 1 7 1 7 0 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires ;
  • l\'arrêté du 13 octobre 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées à inscrire au tableau d\'avancement ;
  • l\'arrêté du 13 octobre 2003 portant, pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées, application de l\'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d\'exercice d\'activités, d\'avancement, d\'accès à l\'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pour le ministre et délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.