ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Châteauroux (Indre) et création corrélative de celui de Le Blanc (Indre).
Du 04 février 2010NOR D E F G 1 0 5 0 3 1 7 A
Art. 1er.
Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Châteauroux (Indre) est dissous à compter du 1er juillet 2010. Corrélativement, le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Le Blanc (Indre) est créé à la même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes du peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Le Blanc exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 4° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie du Centre est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.