ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.
Du 17 août 2009NOR D E F D 0 9 1 9 4 9 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
Art. 1er.
- L\'article 1er de l\'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
A. Au troisième alinéa, les mots : « bureau des équipages de la flotte » sont remplacés par les mots : « bureau des équipages de la flotte et marins des ports » ;
B. Au cinquième alinéa, les mots : « bureau du personnel civil des établissements des formations de la marine » sont remplacés par les mots : « bureau de gestion du personnel civil d\'administration centrale » ;
C. Au huitième alinéa, les mots : « les centres d\'information de la réserve de la marine » sont remplacés par les mots : « les antennes pour l\'emploi des réservistes, rattachés au bureau de la réserve militaire ». - L\'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. Pour l\'exercice de ses attributions, la sous-direction « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine :
- comprend le bureau des écoles et de la formation ;
- dispose de l\'organisme extérieur suivant :
- le service de psychologie de la marine. » - L\'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu\'il suit :
A. Le troisième alinéa est supprimé ;
B. Le cinquième alinéa est remplacé par l\'alinéa suivant :
« - le service de recrutement de la marine. ».
Art. 2.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2009.
Hervé MORIN.